C’est une excellente décision de vouloir un document complet dès le départ. Les Mentions Légales sont obligatoires et doivent être exhaustives pour assurer votre conformité, même en phase de projet.

Voici une version complète et structurée des Mentions Légales, incluant les références légales (notamment la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, LCEN) et les liens vers les autres documents obligatoires (Déclaration de Confidentialité et Politique de Cookies).

📜 Mentions Légales

1. Informations Légales – Identification de l’Éditeur

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du présent site web [ADRESSE DE VOTRE SITE WEB] est précisée ci-dessous.

1.1. Éditeur du Site

Le présent site est édité par :

Nom et Prénom : [VOTRE NOM ET PRÉNOM]
Statut : Particulier, porteur d’un projet de création d’activité dans les services digitaux.
Adresse Postale de l’Éditeur : [VOTRE ADRESSE POSTALE COMPLÈTE] (Cette adresse est légalement obligatoire pour l’identification)
Adresse e-mail de contact : [VOTRE ADRESSE E-MAIL DE CONTACT]
Téléphone de contact : [VOTRE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE (Facultatif, mais recommandé)]

1.2. Directeur de la Publication

Le directeur de la publication est [VOTRE NOM ET PRÉNOM].

2. Hébergement du Site

Le prestataire assurant l’hébergement du site, ainsi que le stockage des informations, est identifié ci-après :

Nom de l’Hébergeur : [NOM DE VOTRE HÉBERGEUR (Ex : OVH, O2switch, Hostinger, etc.)]
Forme juridique (si connue) : [SARL, SAS, etc.]
Adresse du Siège Social : [ADRESSE COMPLÈTE DE L’HÉBERGEUR]
Téléphone de l’Hébergeur : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DE L’HÉBERGEUR]

3. Propriété Intellectuelle

[VOTRE NOM ET PRÉNOM] est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.¹

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du ²site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de [VOTRE NOM ET PRÉNOM].

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitation de Responsabilité

[VOTRE NOM ET PRÉNOM] ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site [ADRESSE DE VOTRE SITE WEB], résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. [VOTRE NOM ET PRÉNOM] se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

5. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU), qui détaillent les règles d’utilisation du site, notamment les obligations de l’utilisateur.

[AJOUTER UN LIEN VERS VOS CGU](Il est fortement recommandé de rédiger des CGU en plus des Mentions Légales pour encadrer les relations avec l’utilisateur.)

6. Politique de Confidentialité et Cookies (RGPD)

6.1. Politique de Confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les traitements de données personnelles effectués sur le Site sont régis par la Déclaration de Confidentialité accessible ici :

[AJOUTER UN LIEN VERS VOTRE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ]

6.2. Politique de Cookies

Le Site utilise des cookies et autres traceurs. Les conditions d’utilisation et de gestion de ces cookies sont détaillées dans notre Politique de Cookies, que l’utilisateur est invité à consulter :

[AJOUTER UN LIEN VERS VOTRE POLITIQUE DE COOKIES](La gestion des cookies, y compris l’affichage d’un bandeau de consentement, est une obligation stricte du RGPD/ePrivacy.)

7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. Tout litige en relation avec l’utilisation du site [ADRESSE DE VOTRE SITE WEB] est soumis au droit français. L’attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux français compétents.

🛠️ Résumé des actions à mener :

Remplir les [ ] : Insérer toutes vos informations personnelles et celles de l’hébergeur.
Rédiger les Liens Manquants : Créer les pages séparées pour les CGU, la Déclaration de Confidentialité et la Politique de Cookies.
Mise à Jour : Mettre à jour ces Mentions Légales lorsque vous changerez de statut (passage à Micro-Entrepreneur, EURL, etc.). Votre numéro SIRET et le statut commercial devront alors remplacer les mentions de « Particulier ».

Êtes-vous maintenant prêt à aborder la Politique de Cookies qui est un document crucial et technique pour tout site web ?

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