🛡️ Déclaration de Confidentialité (Projet d’Activité)
1. Introduction
La présente Déclaration de Confidentialité régit la manière dont [VOTRE NOM ET PRÉNOM] (ci-après « nous », « notre », « nos »), éditeur du site web [ADRESSE DE VOTRE SITE WEB] (le « Site ») et porteur d’un projet de services digitaux (gestion de réseaux sociaux, sites WordPress, etc.), collecte, utilise et protège les informations des utilisateurs (chacun, un « Utilisateur »).
Nous nous engageons à respecter votre vie privée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données collectées via ce Site est :
- Responsable : [VOTRE NOM ET PRÉNOM]
- Contact e-mail : [VOTRE ADRESSE E-MAIL DE CONTACT POUR LA CONFIDENTIALITÉ]
- Statut : Particulier/Éditeur du site (Projet de création d’entreprise).
- Adresse de l’hébergeur : [NOM ET ADRESSE DE L’HÉBERGEUR DE VOTRE SITE (ex: OVH, O2switch, etc.)]
3. Données Personnelles Collectées
Nous limitons la collecte aux données strictement nécessaires pour l’avancement de votre projet :
3.1. Données Fournies par l’Utilisateur :
- Données de contact : Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (via le formulaire de contact ou d’inscription à une newsletter de lancement).
- Données de projet : Informations que vous nous fournissez sur votre besoin de services (type de site, gestion de réseaux, etc.) afin d’établir un futur devis ou une étude de marché.
3.2. Données Automatiques :
- Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages visitées (collectées via des outils d’analyse tels que Google Analytics ou des cookies).
4. Finalités du Traitement et Bases Légales
Vos données sont traitées uniquement pour les finalités liées au lancement de notre activité :
| Finalité du Traitement | Base Légale (RGPD) |
| Répondre aux demandes de contact ou d’information. | Mesures précontractuelles / Intérêt légitime (suivi de projet) |
| Étude de marché et prospection pour le futur lancement de l’activité. | Consentement (pour la newsletter) ou Intérêt légitime (pour l’étude) |
| Améliorer le Site et comprendre les besoins des futurs clients (statistiques). | Intérêt légitime |
5. Partage des Données Personnelles
Vos données ne sont ni vendues, ni louées. Elles sont traitées par [VOTRE NOM ET PRÉNOM].
Elles peuvent être partagées uniquement avec :
- L’hébergeur du site : Qui stocke techniquement les données.
- Les outils d’analyse : (Exemple : Google Analytics) pour le suivi des statistiques, sous réserve d’anonymisation si possible.
6. Transfert de Données Hors UE
Nous utilisons des outils web standards (hébergement, analyse de trafic) qui peuvent impliquer un transfert de données en dehors de l’Union Européenne (UE). Dans ce cas, nous veillons à ce que les prestataires concernés offrent des garanties suffisantes pour assurer la protection de vos données (Clauses Contractuelles Types).
7. Durée de Conservation des Données
- Données de contact/Projet : Nous conservons vos données pour la durée nécessaire à la phase de lancement de l’activité, et au maximum pendant 3 ans après le dernier contact, sauf si vous devenez client (auquel cas les durées légales s’appliqueront).
- Données de navigation/Cookies : Se référer à la Politique de Cookies.
8. Vos Droits (RGPD)
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité concernant vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à [VOTRE ADRESSE E-MAIL DE CONTACT POUR LA CONFIDENTIALITÉ].
9. Droit d’introduire une Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
